Arrêté du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine. Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du Tourisme, Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, notamment ses articles 13, 16 et 17 ; Arrête : Art. 1 . Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985 susvisé, le délai maximal entre deux épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant simultanément aux deux conditions ci-après Elles appartiennent à des clubs ou écoles de plongée affiliées à une des organisations membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique créé par l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé, ou aux adhérents ou membres du personnel de ces clubs ou écoles de plongée Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien compétent dans des conditions conformes à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et précisées par la circulaire T.I.V. 864-1 de la fédération française d'études et de sports sous-marins, ou un document reconnu équivalent par le ministre de l'industrie, des P. et T. et du Tourisme. Art. 2. Par dérogation a l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985 susvisé, le délai maximal entre deux épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant simultanément aux deux conditions ci-après : Elles appartiennent à des entreprises adhérentes du syndicat national des entrepreneurs des travaux immergés ou aux membres du personnel de ces entreprises. Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien compétent dans des conditions conformes à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et précisées par la circulaire 595/ A du syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés.
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République français Fait à Paris, le 18 novembre 1986.
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