(Ses obligations et ses interdictions)

• Avoir une assurance en Responsabilité Civile
• Avoir plus de l6 ans
• Demander un permis de chasse ou être licencié à la F.F.E.S.S.M
• Connaître la législation en vigueur, s'engager à la respecter

• Ne pas utiliser, ni d'appareil permettant de respirer sous l'eau, ni des cartouches de gaz comprimé pour fusil sous-marins
• Ne pas détenir simultanément, sur le même navire, sauf dérogation, un équipement de plongée et un équipement de chasse
• Ne pas chasser entre le coucher et le lever du soleil
• Ne pas utiliser un foyer lumineux pour chasser
• Ne pas s'approcher à moins de 150 m des navires de pêche, ou des filets signalés par un balisage
• Ne pas capturer d'animaux marins déjà pris dans un filet
• Ne pas utiliser d'appareil spécial pour la capture des crustacés
• Ne pas tenir un Fusil sous-marin chargé, hors de l'eau
• Ne pas vendre les animaux marins capturés, l'activité devant être strictement désintéressée.