Octobre 1995

Note de la commission juridique nationale
relative au "prêt de matériel" par les clubs

Un club de plongée, constitué sous la forme d'une Association de la loi de 1901, peut prêter du matériel de plongée moyennant une participation aux frais raisonnables, à condition de respecter les conditions suivantes :

• Le locataire du matériel est un membre à part entière du club, c'est à dire un adhérent, y ayant droit de vote aux Assemblées - notamment pour des raisons fiscales -.
• Si la plongée est organisée par le club dans le cadre de ses activités, les règles de sécurité et d'encadrement doivent être respectées, bien entendu.
• Si le locataire souhaite utiliser le matériel, en dehors de l'activité du club, il faut :

• ou bien qu'il possède au moins la qualification de "Plongeur Autonome" (niveau III) et s'engage à rester dans les limites de ses prérogatives.
• ou bien, s'il n'a pas ce niveau, qu'un cadre qualifié dans la hiérarchie des Normes de Sécurité, prenne l'engagement de l'assister et de l'accompagner, dans le cadre de ses prérogatives telles qu'elles résultent des règles de sécurité.

En effet, un plongeur n'ayant pas la qualification d'autonomie nécessaire n'a pas vocation à plonger seul et le club se rendrait coupable d'une imprudence inexcusable en mettant à sa disposition un matériel lui permettant de plonger hors nonnes, sans l'assistance voulue par les textes.

Enfin, en toutes situations, le matériel prêté doit être en parfait état de fonctionnement et ne pas constituer un facteur d'accident par manque d'entretien ou de conformité avec les prescriptions en vigueur.

Me Maurice OLIVIERO