Textes réglementaires

Code du sport - Extraits relatifs aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée subaquatique à l'air : téléchargez

Code du sport - Extraits relatifs aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée subaquatique aux mélanges : téléchargez

Classification des navires supports de plongée : Instruction ministérielle N° 06-135 JS du 3 août 2006 relative à l’application des dispositions réglementaires en matière d’établissement d’activités physiques et sportives (APS) de plongée subaquatique  et à la classification du navire support de l’activité : téléchargez.

Décret 90-618 du 11 juillet 1990 modifié par le décret 99-163 du 21 décembre 1999, le décret 2007-1317 du 6 septembre 2007 et le décret 2009-727 du 18 juin 2009 relatifs à l'exercice de la pêche maritime de loisir : téléchargez.

Arrêté du 23 juillet 2009 : Niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives : téléchargez